CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
1. INTRODUCTION ET PORTÉE
Ces conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique entre vous (« vous » ou le « Visiteur ») et l’agence Lundi (« Lundi », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation de notre site Web www.agencelundi.ca (le « Site Web »).
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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En accédant et naviguant sur le Site Web vous acceptez et consentez à être lié et à vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne désirez pas être lié par ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.
Si vous acceptez ces Conditions d’utilisation au nom et pour le compte d'une entité juridique telle qu'une société, une corporation, un partenariat, etc. (une « Entreprise »), vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir et l'autorité de lier cette Entreprise aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n'avez pas le pouvoir et l'autorité d'agir au nom de l'Entreprise et de l'engager, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.
3. VISITEURS ET LEURS DROITS ET LICENCES
Un « Visiteur » désigne toute personne qui navigue sur le Site Web.
Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, Lundi accorde par les présentes aux Visiteurs, pendant la durée des présentes Conditions d’utilisation, les droits et la licence d'accès et de navigation sur le Site Web et d'utilisation de ses fonctionnalités sur la base du contenu qui leur est accessible pour leur usage personnel. Les Visiteurs ont accès au contenu informationnel.
4. SURVEILLANCE
Lundi a le droit, sans préavis, de :
a) Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, saisir les autorités, ou notifier à la partie lésée toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations de tout Visiteur; et
b) Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.
Nous n'avons aucune obligation ni aucune responsabilité à l'égard de quelque partie que ce soit, de surveiller le Site Web ou son utilisation.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ
Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l'ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, notamment, mais de manière non limitative, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéo, audio, conception, présentation, sélection et arrangement, sont la propriété de Lundi, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.
Le nom de Lundi, sa marque LUNDI et son logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans qui y sont liés sont des marques de commerce de Lundi ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Lundi. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur le Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces marques, sans autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois qui pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Vous ne pouvez utiliser le Site Web que pour votre usage personnel et non commercial conformément aux droits et à la licence accordés à l'article 3. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, colliger pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :
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b) un nombre raisonnable de copies destinées uniquement à l'usage personnel peuvent être imprimées en conservant les mentions de propriété, qui ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles légales et non commerciales, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit; et
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Vous n’êtes pas autorisés à modifier les copies de tout matériel de ce Site Web ni à supprimer ou à modifier tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou tout autre avis de droits de propriété des copies de matériel du Site Web. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du Site Web ou tout service ou matériel disponible par le biais du Site Web.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, nous retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site Web ou sur tout contenu du Site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Lundi. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et possiblement de nos droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
6. VOS OBLIGATIONS
En utilisant le Site Web, et sans limiter la généralité de ce qui est autrement prévu dans les Conditions d’utilisation, vous acceptez de : i) vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois protégeant la vie privée et les lois concernant les droits de propriété intellectuelle; ii) utiliser le Site Web de manière responsable et raisonnable. En outre, vous acceptez de ne pas :
a) utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie;
b) faire un usage commercial du Site Web;
c) s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, comme nous le déterminerons, peut nuire à Lundi ou aux Visiteurs de notre Site Web;
d) utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou le détériorer ou interférer avec l'utilisation du Site Web par toute autre partie;
e) introduire sciemment dans le Site Web tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ou tout autre contenu préjudiciable;
f) tenter de pénétrer les mesures de sécurité du Site Web;
g) tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site Web;
h) utiliser des outils ou d'autres méthodes pour extraire, exploiter ou rassembler des données du Site Web; et
i) utiliser tout robot, moteur de recherche ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à n'importe quelle fin, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu du Site Web ou d'autres matériels sur le Site Web.
7. SITES WEB DE TIERS
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8. FIABILITÉ
Bien que nous effectuions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site Web, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre Site Web est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du Site Web est à vos propres risques et Lundi, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont aucune responsabilité ou obligation quelconque pour votre utilisation de ce Site Web.
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9. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES
Lundi est basé dans la province de Québec au Canada. Nous fournissons ce Site Web uniquement pour les personnes situées au Canada. Ce Site Web n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.
10. EXCLUSION DE GARANTIES
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU, ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON‑CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
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11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS¸ une partie exonérée ne sera RESPONSABLE DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE LOURDE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE OU DE TOUT DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET PEU IMPORTE QUE CETTE PERTE SOIT CAUSÉE PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER, OU LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SITE WEB, À TOUT SITE WEB LIÉ OU À TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, AINSI QUE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION SUR LE SITE WEB, ET CE, MÊME SI LA PARTIE EXONÉRÉE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE DE LA SITUATION OU AVAIT DES RAISONS DE CONNAÎTRE LA SITUATION.
Nonobstant les paragraphes précédents, si LUNDI est reconnuE responsable, notre responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers est limitée à 20 $, sauf lorsqu’une telle limite est interdite par la loi.
12. INDEMNISATION
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager une Partie exonérée de toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, les jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site Web, notamment, mais de manière non limitative, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Site Web et les présentes Conditions d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit des lois, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant du Site Web ou s'y rapportant et en vertu des présentes Conditions d’utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal et/ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.
14. MISE À JOUR ET MODIFICATION
15.1 Version applicable. Les Conditions d’utilisation sont en vigueur à la date mentionnée au début desdites Conditions d’utilisation et elles remplacent toute version antérieure. Un historique des versions de ces Conditions d’utilisation peut être obtenu sur demande. La version des Conditions d’utilisation qui vous est applicable est la version qui était en vigueur au moment concerné.
15.2 Modifications des Conditions d’utilisation. Notre Site Web est en constante évolution et, par conséquent, ces Conditions d’utilisation peuvent être modifiées par Lundi de temps en temps à son entière discrétion. Lorsque nous apportons des modifications, nous les publions sur cette page.
15. DIVERS
Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas et ne peut pas être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège; et aucun exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes Conditions d’utilisation n'exclut tout autre exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège, ni l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Si une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégal ou inapplicable, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité et l’application des autres conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent le seul et unique accord entre vous et Lundi concernant le Site Web et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux entre vous et Lundi concernant le Site Web.
16. AVIS, PLAINTES ET COMMUNICATIONS
Tout avis ou demande qui doit ou peut être donné en vertu des présentes Conditions d’utilisation doit être fait par écrit et sera considéré comme ayant été valablement donné s'il est envoyé par courrier électronique ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :
5239, avenue De Lorimier
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Dernière mise à jour : Septembre 2023
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